RE2020 : ce que le contrôle des systèmes de ventilation change

Bâtiments concernés, protocole à utiliser, points obligatoires, opérateurs habilités : tout ce que vous devez savoir sur la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs.

L’épidémie de Covid est venue rappeler que le renouvellement de l’air intérieur est un pilier de la qualité sanitaire des bâtiments. Encore faut-il que le système de ventilation fonctionne comme prévu. Une étude du Cerema a montré que 75 % des constructions résidentielles neuves contrôlées en 2017-2018 par les services de l’État présentaient au moins un défaut sur le système de ventilation. Ce constat a poussé le gouvernement à inclure des opérations de vérification obligatoires dans les exigences de la RE2020.

Une préoccupation qui ne date pas d’hier

L’importance du système de ventilation est bien connue et sa mise en œuvre est encadrée depuis de nombreuses années. Les DTU 68.2 (1993) et 68.1 (1995) mentionnaient déjà des vérifications (contrôles visuels, contrôles fonctionnels et mesures de débit/pression) à effectuer avant la mise en service définitive. Avec la publication du NF DTU 68.3 en 2013, ces vérifications sont même devenues des obligations contractuelles pour les marchés de travaux qui le citent.

Cependant, en pratique, les résultats attendus n’étaient pas atteints. Alarmé par les taux de non-conformités constatés lors du contrôle du respect des règles de construction (CRC), le gouvernement a profité de la publication de la RE2020 pour « rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs », comme annoncé dans son Plan National Santé Environnement 2021-2025 (PNSE 4).

Quels sont les bâtiments concernés ?

La vérification obligatoire concerne les maisons individuelles et les logements collectifs dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2022 et qui sont équipés de ventilation mécanique contrôlée (VMC) de type simple flux par extraction et/ou double flux, autoréglable ou hygroréglable.

Comment doit se passer la vérification ?

Le contrôle doit être réalisé selon un protocole officiel, après l’achèvement des travaux et une mise en service de l’installation de ventilation. Ce protocole est une version « spécifique RE2020 » du protocole de diagnostic Promevent résidentiel, déjà appliqué de façon volontaire depuis 2016 (par exemple dans le cadre d’une certification NF habitat ou d’une labellisation BBC Effinergie). Les installateurs déjà familiers du Protocole Promevent Résidentiel n’auront donc aucun mal à prendre en main le Protocole Ventilation RE2020, qui le reprend en grande partie.

On retrouve ainsi les trois grandes étapes de diagnostic :

Pré-inspection : étude de documents préalable à la visite sur site.

Vérifications fonctionnelles (sans mesure) concernant l’état et le fonctionnement des composants (caisson de ventilation, réseaux aérauliques, entrées d’air, etc.).

Mesures de débit et/ou pression au niveau des bouches.

Avec ses 213 pages, le protocole peut impressionner. Rassurez-vous : la partie méthodologie ne fait que 50 pages, et les annexes qui suivent sont majoritairement des outils (tableaux récapitulatifs des exigences par composant, etc.). L’annexe H se présente ainsi comme un guide d’accompagnement composé de 46 fiches pratiques qui détaillent chaque vérification et illustrent les points de vigilance par des schémas, des photos…

Pour les étapes 1 et 2, l’opérateur peut utiliser directement les fiches d’application correspondantes. Pour l’étape 3, il est préférable de lire le chapitre 8.3 en complément des fiches pour bien comprendre quelles sont les valeurs de débit attendues et comment les mesures doivent être réalisées.

Quelles évolutions par rapport au protocole Promevent ?

Le diagnostic Promevent Résidentiel de 2016 proposait une mesure de perméabilité à l’air des réseaux de ventilation. Cette quatrième étape n’a pas été reprise dans le protocole Ventilation RE2020 puisqu’un fascicule réglementaire dédié (FD E51-767) a été publié en 2017.

Des règles d’échantillonnages ont été ajoutées pour savoir combien de logements contrôler dans le cas de plusieurs bâtiments sur un même chantier ou d’un immeuble collectif.

Le protocole Ventilation RE2020 fait la distinction entre les points de vérification pour lesquels la conformité est requise (points dits « obligatoires ») ou non (points dits « complémentaires »). Lorsqu’une fiche contient des points de vérification obligatoires le statut « Obligatoire » est indiqué en en-tête. Un tableau récapitulatif des exigences obligatoires est proposé au chapitre 4 du protocole.

Une contrainte, mais aussi une opportunité pour les installateurs

Pour le label Effinergie, l’opérateur devrait être indépendant des organismes impliqués en exécution, MOE ou MOA sur le projet. Ce critère d’indépendance n’a pas été retenu pour la RE2020. Et au vu des volumes de contrôles à réaliser c’est une opportunité à saisir ! Reste à décrocher l’attestation de validation nécessaire.
Ce précieux sésame s’obtient en validant les trois étapes suivantes :

Obtenir une note minimale de 30/40 au contrôle des connaissances théoriques
Passer avec succès une évaluation pratique sur site (vérification fonctionnelles et mesures).
Réussir la rédaction du rapport statuant sur la conformité ou non de l’installation. Pour le QCM et le rapport, trois tentatives sont autorisées.
Bonne nouvelle : les installateurs qui ont suivi la formation « contrôle de la ventilation » de la qualification 8721 « Mesurage » entre le 01/01/2019 et le 31/12/2021 ne sont pas obligés de suivre le module B à condition de valider
les trois étapes ci-dessus d’ici le 31/03/2022.

Attention, l’attestation de formation remise au stagiaire doit mentionner les trois validations.

Quelles conséquences sur le chantier ?

Pour évaluer la conformité d’un système de ventilation il faut suivre les deux règles suivantes :

Lorsqu’un point de vérification comporte plusieurs éléments à vérifier, alors le résultat de chaque élément doit être conforme pour que le point soit jugé conforme.

Un seul point de vérification obligatoire non-conforme mène à la non-conformité du système de ventilation.
L’opérateur conclut sur la conformité ou non de l’installation dans un rapport remis au maître d’ouvrage, lequel doit la remettre en conformité si elle ne l’est pas. La conformité du système est ensuite consignée dans l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementales.

L’opérateur conclut sur la conformité ou non de l’installation dans un rapport remis au maître d’ouvrage, lequel doit la remettre en conformité si elle ne l’est pas. La conformité du système est ensuite consignée dans l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementales.

Qui peut faire les vérifications ?

Pour être autorisé à réaliser des vérifications RE2020, l’opérateur doit :

Être reconnu compétent par le Ministère en charge de la construction (via l’attestation de validation d’une formation obligatoire).

Détenir une qualification professionnelle adéquate délivrée par un organisme conventionné par l’État.

Un cahier des charges précise les exigences :

Pour chaque opérateur de mesure : validation des compétences (CV et attestation de validation de la formation « module B » obligatoire) au début de son processus de qualification et suivi technique tous les deux ans.

Pour l’entreprise : suivi annuel de la qualification (mise à jour des données administratives).

À ce jour, seule la qualification professionnelle 8741 « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation » proposée par Qualibat était disponible. La liste des formations reconnues sera quant à elle diffusée sur le site du ministère de la Transition écologique où vous pouvez d’ores et déjà télécharger le protocole Ventilation RE2020.

Tester le système fini est une avancée mais cela ne fait pas tout. L’Association Française de la Ventilation (AFV) et l’Agence Qualité Construction (AQC) rappellent que la conception et la mise en œuvre de la ventilation doivent rester au centre de l’attention des professionnels. Des « calepins de chantiers » rappelant les points sensibles sont en préparation pour compléter la série « ventilation » initiée en 2017 avec le calepin « VMC double flux en habitat individuel ».

Attendue pour l’été 2022, la publication d’un protocole « Promevent Tertiaire » laisse présager que l’obligation de contrôle s’étende très prochainement au tertiaire. Alors, à vos marques, prêts…

: Oui, la réglementation RE2020 impose la mise en œuvre d’un contrôle obligatoire de la ventilation pour les maisons individuelles et les logements collectifs dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2022.
: Ce contrôle vise à vérifier le bon fonctionnement et la performance des systèmes de ventilation afin de garantir :

La qualité de l’air intérieur pour la santé et le confort des occupants.

Le maintien du confort hygrothermique du logement.

La préservation des composants du bâti en évitant l’humidité et les moisissures.
: Le contrôle de la ventilation doit être réalisé à la réception des travaux, c’est-à-dire avant l’emménagement des occupants.
: Le contrôle de la ventilation comprend deux types de vérifications :

Vérifications fonctionnelles (sans mesure) : Elles concernent l’état et le fonctionnement des composants du système de ventilation (caisson, réseaux aérauliques, bouches, etc.).

Mesures de débit et/ou pression au niveau des bouches : Elles permettent de vérifier que le système de ventilation délivre le débit d’air nécessaire pour assurer une ventilation suffisante du logement.
: Le contrôle de la ventilation présente plusieurs avantages :

Améliorer la qualité de l’air intérieur et donc la santé et le confort des occupants.

Réduire les risques de condensation et de moisissures dans le logement.

Optimiser les performances énergétiques du système de ventilation.

Allonger la durée de vie des composants du système de ventilation.