Niveau acoustique d’une pompe à chaleur : les règles à appliquer
Paru dans Gesec Magazine 266 Été 2024
![pompe à chaleur PAC règlementation nuisance sonores et acoustiques](https://s3.gesec.fr/uploads/2024/07/10132944/la-pompe-a-chaleur-pac-reglementation-nuisance-sonores-et-acoustiques.webp)
L’installateur est responsable du choix de l’emplacement de la PAC et des nuisances sonores associées. Voici un rappel des règles à suivre et quelques outils à votre disposition pour garantir la conformité.
Avec le succès croissant des pompes à chaleur (PAC), il est plus important que jamais de veiller à la qualité de leur installation pour prévenir les nuisances sonores. En effet, une PAC bruyante peut non seulement déranger les voisins et engendrer des conflits mais elle risque de remettre en question la conformité de l’installation au regard de la réglementation du « bruit de voisinage ».
Ce que dit la réglementation
La nuisance sonore d’une PAC est définie par la notion d’émergence globale, qui correspond à la différence entre le niveau de bruit (pression acoustique) ambiant, mesuré quand la PAC fonctionne, et le niveau de bruit résiduel, mesuré quand la PAC est à l’arrêt.
La réglementation relative au « bruit de voisinage », détaillée dans l’article R1336-7 du Code de la santé publique, établit des limites diurne et nocturne pour l’indicateur d’émergence globale, qui ne doivent pas être dépassées (ci-dessous). Les mesures doivent donc être faites de jour et de nuit.
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Pour que les mesures d’émergence soient valides, le protocole de mesure doit être conforme à la méthode de contrôle définie dans la norme NF S31-010, comme indiqué à l’article 2 de l’arrêté du 5 décembre 2006. Cette norme précise notamment que les mesures d’émergence doivent être adaptées au type de bâtiment concerné :
- Pour une habitation individuelle, il faut réaliser les mesures chez le voisin en limite de propriété (par exemple au niveau de la clôture).
- Pour un bâtiment collectif, les mesures doivent être effectuées dans les pièces à vivre, avec les fenêtres ouvertes puis avec les fenêtres fermées.
Par ailleurs, la norme prescrit diverses spécifications telles que le choix, le calibrage et la vérification périodique de l’équipement de mesure ou la durée des intervalles de mesure, dans le but de garantir la précision des résultats.
Attention ! Seules les mesures acoustiques conformes aux exigences ci-dessus sont recevables. Ainsi, un rapport d’huissier qui ne fait pas référence à la méthode de contrôle et/ou ne respecte pas le protocole de la norme NF S31-010 n’est pas reconnu par la réglementation « bruit de voisinage ». Sans un rapport de mesure valide un voisin mécontent ne pourra pas remettre en cause la conformité acoustique de la PAC.
Recommandations pour l’implantation de la PAC
L’installateur est responsable du choix de l’emplacement du module extérieur et des nuisances sonores associées. En effet, la nécessité de respecter la réglementation acoustique vis-à-vis du bruit de voisinage est rappelée dans le DTU 65.16 dédié aux pompes à chaleur. Pour mettre toutes les chances de son côté, voici un rappel des règles de l’art définies dans le DTU 65.16 et des recommandations de l’Association française pour les pompes à chaleur (AFPAC).
Règles de l’art (obligatoire)
- Maintenir des distances minimales par rapport aux obstacles, sauf si le fabricant en suggère de plus grandes :
- 0,5 m côté aspiration de l’air ;
- 1,5 m côté soufflage de l’air ;
- 1,5 m côté raccordements pour intervention ;
- 0,5 m au-dessus de l’appareil.
- Installer la pompe à chaleur sur un support sans liaison fixe avec le bâtiment.
- Utiliser des dispositifs antivibratiles pour réduire la transmission des vibrations.
Recommandations
- Éviter de positionner la pompe à chaleur dans des angles ou des cours intérieures pour réduire la réflexion sonore.
- Orienter les ventilateurs loin des habitations voisines.
- Éviter les installations sous les fenêtres.
- Ne pas placer la pompe à chaleur directement en limite de propriété.
Solutions pour réduire les nuisances sonores
Si les valeurs mesurées d’émergence globale diurne et/ou nocturne dépassent les limites autorisées, plusieurs méthodes permettent d’atténuer le niveau de bruit émis par la PAC, en fonction du niveau d’émergence global mesuré :
- Entre 4 et 5 dB(A) : mise en place d’un absorbant sur le mur (solution valable uniquement si l’émergence diurne est conforme et que l’émergence nocturne dépasse 3 dB(A)).
- Entre 6 et 10 dB(A) : installation d’un écran acoustique.
- Entre 11 et 25 dB(A) : encoffrement de la pompe à chaleur.
Ces différentes solutions sont abordées plus en détail dans les fiches acoustiques de AFPAC.
Un outil en ligne pour évaluer l’impact acoustique
L’AFPAC a lancé en février 2024 un outil en ligne d’évaluation du risque de gêne acoustique lors de la mise en place d’un groupe extérieur de pompe à chaleur. Facile à utiliser et ouvert à tous, il est à employer de manière préventive pour choisir le meilleur emplacement du groupe extérieur et éviter ainsi toute action corrective ultérieure.
L’outil est constitué de plusieurs menus déroulants permettant de cerner le plus précisément possible le projet : environnement, modèle de PAC, configuration d’installation, distance du voisinage. À l’issue de l’évaluation, il est possible de générer un rapport qui pourra être directement remis à votre client.
Attention, cet outil n’est qu’une simple évaluation, il ne saurait remplacer une étude acoustique réalisée par un professionnel du domaine.
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