Face aux baisses d’activités, pensez au prêt de main-d’œuvre

Alternative à l’activité partielle et au licenciement, le prêt de main-d’œuvre permet de faire face aux fluctuations de l’activité en misant sur la solidarité entre confrères. Mais cette pratique vertueuse obéit à de nombreuses règles.

Dans un contexte économique marqué par l’incertitude, les entreprises du secteur du bâtiment doivent faire preuve de résilience. Face aux baisses d’activité, aux décalages de chantiers ou aux difficultés financières, le recours à l’activité partielle voire aux licenciements pour motif économique peut sembler inévitable. Il existe toutefois une alternative : le prêt de main-d’œuvre. Cette pratique permet non seulement de maintenir les emplois, mais aussi de répondre aux besoins fluctuants en personnel sur les chantiers.

Cette opération revient pour une entreprise à prêter un ou plusieurs salariés pour une durée déterminée à une autre entreprise, dite « utilisatrice », permettant notamment de constituer une entraide ponctuelle entre entreprises en cas de difficultés passagères. Pour autant, de nombreuses règles encadrent le prêt de main-d’œuvre.

Le prêt de main-d’œuvre est toléré lorsque celui-ci est exclusivement réalisé à titre gratuit (article L 8241-2
du Code du travail). L’entreprise prêteuse ne doit donc tirer aucun profit de la mise à disposition de ses salariés. À défaut, elle s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 150 000 euros d’amende.

(comité social et économique), au sein de l’entreprise prêteuse, mais également dans l’entreprise utilisatrice, tout en veillant à consigner cette consultation par écrit (compte-rendu de réunion, par exemple).

Par le biais d’un avenant au contrat de travail prévoyant le travail confié dans l’entreprise utilisatrice, les horaires, le lieu de travail et les caractéristiques particulières du poste.

Entre les deux entreprises fixant la durée de l’opération, l’identité et la qualification du salarié concerné, ainsi que le mode de calcul des sommes qui seront refacturées à l’entreprise utilisatrice.

Cette réglementation, avec un formalisme particulièrement lourd, doit être respectée quelle que soit la durée du prêt, et y compris s’il est effectué entre deux sociétés appartenant au même groupe.

Le salarié prêté continue à être rémunéré par son entreprise et ses salaires sont remboursés ensuite par l’entreprise utilisatrice par le biais d’une facturation de la société prêteuse. La facture devra faire apparaître :

Enfin, le salarié doit bénéficier des mêmes conditions de travail que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice, notamment en ce qui concerne la durée du travail. À l’issue de la période de prêt, le salarié retrouve son poste de travail dans l’entreprise prêteuse sans que l’évolution de sa carrière ou sa rémunération ne soit affectée.

Prêt de main-d’œuvre et sous-traitance

Le prêt de main-d’œuvre ne doit pas être confondu avec le recours à la sous-traitance, laquelle consiste
pour une entreprise à confier à un sous-traitant une partie des travaux qu’elle a réalisé pour le compte
d’un donneur d’ordre (maître d’ouvrage). Le sous-traitant réalise avec son propre personnel une partie des
travaux du marché conclu avec le maître d’ouvrage. Cette prestation se fait donc à titre onéreux.