Mitigeage de la température d’eau chaude sanitaire : le vrai du faux
Paru dans Gesec Magazine 267 Automne 2024
Risque de brûlure, prolifération des légionelles… Le réglage de la température de l’eau chaude sanitaire distribuée aux usagers requiert une grande vigilance.
Depuis la réforme du dispositif RGE en 2020, des grilles d’audit sont venues uniformiser les règles appliquées par les organismes de qualification. Néanmoins la formulation des critères de conformité peut
porter à confusion, c’est le cas notamment pour le mitigeage de la température ECS.
Le Gesec vous aide à faire le tri entre les obligations réglementaires et ce qui relève d’une mauvaise interprétation de la grille d’audit.
Limites de températures
Il faut respecter plusieurs limites de température à la fois
VRAI. Depuis sa modification en novembre 2005, l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 prévoit plusieurs limites de températures, hautes et basses, à respecter au niveau :
- des points de puisage (douches, lavabos, évier de cuisine) ;
- des ballons de stockage ;
- du réseau de distribution.
La limite haute (50°C dans les pièces dédiées à la toilette et 60°C dans les autres) vise à limiter le risque de brûlure. La limite basse (50°C en tout point du réseau de distribution sauf les tubes finaux de volume ≤ 3L et 55°C pour les ballons de stockage de volume ≥ 400L) a quant à elle pour ambition d’éviter la prolifération des légionelles.
Mitigeage en sortie de ballon
Il est obligatoire de mitiger en sortie de ballon ECS
FAUX. La seule obligation est de respecter les températures réglementaires citées au point précédent. C’est une obligation de résultat : elle peut donc être respectée par tout moyen, sauf disposition particulière pour un type de bâtiment donné. Ainsi, les textes relatifs à la prévention contre le risque lié aux légionelles dans les
établissements de santé, les EHPAD et les ERP préconisent de maintenir l’eau à une température élevée dans le circuit de distribution et de mitiger le plus près possible des points de puisage.
Pour les établissements médico-sociaux d’hébergement des personnes âgées et en situation de handicap, une note ministérielle de 2019 va encore plus loin en interdisant le mitigeage centralisé, jugé dangereux vis-à-vis du risque lié aux légionelles.
Solutions techniques
Quelles solutions techniques pour respecter les températures réglementaires ?
Plusieurs solutions techniques peuvent être envisagées :
- Dispositif limiteur de température (en sortie de production ECS) :
Cette option est moins coûteuse comparée aux autres solutions. Toutefois, la limitation de la température en sortie de production ECS peut favoriser la prolifération des légionelles dans le réseau de distribution.
- L’utilisation de robinets mitigeurs thermostatiques (à tous les points de puisages) :
Bien qu’elle soit la plus coûteuse, cette solution technique assure une protection complète contre les brûlures et contre la prolifération des légionelles.
- Le réglage de la butée des disques de cartouche des robinets mitigeurs mécaniques (à tous les points de puisages) :
Cette alternative représente un compromis entre les deux autres solutions techniques. Toutefois, il convient de noter que toute modification du réglage de température du système de production d’eau chaude sanitaire nécessite un réajustement complet des paramètres.
Sécurisation de l’installation
Pas besoin de mitiger en cas de paramétrage de la température de départ eau-chaude en sortie de production ECS
FAUX. La sécurisation de l’installation doit être pérenne. Le paramétrage pourrait être modifié
par l’utilisateur ou encore dysfonctionner en cas de panne. Lors d’un audit RGE, l’absence
de mitigeage sera nécessairement sanctionné par une non-conformité majeure.
Les brûlures
Des brûlures peuvent survenir même lorsque la solution technique retenue est conforme
VRAI. Des cas graves de brûlure liés à des dysfonctionnements des dispositifs de sécurisation de la température installés ont été recensés (bagues de réglage cassées, mauvais réglage de la butée, etc.). Pour éviter cela, il est indispensable de procéder à l’entretien et à la vérification des équipements à la fréquence préconisée par le fabricant.
En cas de critères d’audit RGE mal formulés, c’est la réglementation qui fait foi
À ce jour, la formulation du critère de conformité RGE (version de novembre 2022 des grilles d’audit) laisse penser que le mitigeage doit être réalisé en sortie de production ECS. Malgré nos demandes répétées, les grilles n’ont pas encore été corrigées. En revanche, le responsable des pôles Audit et Formation de Qualit’EnR nous a confirmé que les auditeurs ont reçu la consigne de ne pas relever de non-conformité si l’entreprise mitige l’ECS aux températures règlementaires soit en sortie de ballon soit à tous les points de puisage du réseau.
Malheureusement les fiches d’autocontrôle proposées par les organismes de qualification ne sont pas forcément mieux formulées. Il est même arrivé que des erreurs commises lors du report des critères d’audit RGE en changent complètement le sens, induisant l’installateur en erreur. Il est donc préférable de se fier exclusivement aux grilles d’audit RGE en vigueur, en espérant qu’elles seront mises à jour
prochainement. En cas de doute sur la signification d’un critère d’audit n’hésitez pas à nous contacter.
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