Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gesec.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Gesec
Siège social : 12 / 14 rue des granges Galand
BP 90132
37551 Saint Avertin Cedex
Tél. : 0247277060
Email : infos@gesec.fr

Créateur

Sevanova – agence cross media

Lyon
51 Montée de la Grande Côte
69001 Lyon
Tél. : 04 78 39 00 69
contact@sevanova.com

Paris
46 Rue St-Antoine
75004 Paris
Tél. : 01 77 35 83 64
contact@sevanova.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix

Description des services fournis

Le site www.gesec.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la structure. Le Gesec s’efforce de fournir sur le site www.gesec.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable, des inexactitudes, des omissions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.gesec.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gesec.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Le Gesec est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du pôle Gesec. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Politique de gestion des données personnelles

Gesec (pour Groupement Economique Sanitaire Electricité Chauffage) est un Groupement d’Intérêts Economiques (GIE) réunit partout en France des PME indépendantes spécialisées dans les travaux, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des installations en génie climatique et génie électrique. Dans le cadre de son activité, le Gesec est amené à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs au sein des entreprises adhérentes, partenaires et clientes, dans l’exercice de leurs fonctions, à des fins professionnelles. Le Gesec attache la plus grande importance au respect de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur. Le traitement de ces données par le Gesec en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

Nature des données personnelles collectées et pourquoi ?

Adhérents
Le Gesec collecte les données personnelles concernant ses adhérents via le bulletin d’adhésion, les inscriptions aux événements la gestion administrative et financière de leurs entreprises et de plus généralement la réalisation de ses missions et services. Les données recueillies sont notamment : nom, prénom, numéros de téléphones fixe et portable, adresse mail, photographie et fonction au sein de l’entreprise adhérente.

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :

Gestion administrative et financière du groupement (adhésions des membres, etc.) et offre de services
Gestion de l’inscription aux événements
Gestion de l’inscription aux newsletters
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages
Gestion du fichier contacts dans le CRM
Mise en relation des adhérents avec des partenaires potentiels
Envoi de code confidentiel d’accès à l’extranet du site Gesec

Ce traitement est fondé sur le respect par le GIE de ses obligations légales ainsi que ses intérêts légitimes aux fins de l’exercice de son activité et de la réalisation de ses missions.

Non adhérents
Le Gesec peut collecter les données personnelles concernant ses contacts, prospects, partenaires et clients notamment les données suivantes : nom, prénom, numéros de téléphones fixe et portable, adresse mail, photographie et la fonction au sein de l’entreprise concernée dans différents cadres, notamment :

Enregistrement volontaire d’une adresse e-mail permettant de recevoir les newsletters du Gesec
Saisie complète de coordonnées dans un formulaire sur le site (contact, inscription…).
Echanges entre le Gesec et la personne concernée par téléphone ou e-mail
Envoi d’une demande de consentements par e-mail

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :

Restituer les informations demandées par la personne concernée le cas échéant
Gérer le fichier de contacts, prospects et partenaires et clients dans le CRM
Envoyer des invitations à des événements, webinaires, formations, réunions…
Envoyer des communications et informations concernant les activités du Gesec
Gestion administrative et financière de la vie du groupement et offre de services

Le traitement est fondé sur le respect par GIE de ses obligations légales ainsi que ses intérêts légitimes aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation de ses missions.

Utilisation des données par Gesec

Les données personnelles font l’objet d’un traitement par le Gesec pour les finalités exposées ci-dessus. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du groupement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au GIE par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Gesec s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Le Gesec met tout en œuvre pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Quels droits sur les données personnelles communiquées ?

Toute personne ayant communiqué des données personnelles au pôle Gesec dispose des droits suivants sur celles-ci :

Un droit d’accès, de modification ou de rectification
Un droit à l’effacement des données (droit à l’oubli), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur
Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort
Le droit à la portabilité des données brutes transmises au pôle
Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (la CNIL en France)
Le droit de s’opposer à la réception de newsletters et e-mails d’informations ou d’invitation.
Le droit de retirer son consentement notamment pour l’envoi de la newsletter, des appels à projets, des invitations

A noter :
Ces droits peuvent être exercés par e-mail auprès de Bénédicte Roch : b.roch@gesec.fr ou par courrier postal auprès du pôle aux coordonnées figurant en bas de ce site. Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé un justificatif d’identité.

Cookies

Le site www.gesec.fr utilise des cookies, mais il peut aussi utiliser des technologies tierces pour présenter un meilleur affichage et certains services. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site web. Ceux-ci sont principalement utilisés pour étudier et optimiser l’expérience utilisateur sur le site internet.

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